Constitution droit définition

Rechercher

constitution droit

constitution droit logo #725Droit Ensemble de principes qui se rapportent à la justice. Le droit constitutionnel constitue une partie du droit public. Traduction anglais : constitutional law
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/constitution-droit/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.